Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société BOX OFFICE S.A. domiciliée 18 rue Trezel , - 92300 Levallois-Perret (Tél. : 0 820 000 821 - infoclient@welcomeoffice.com ), B 417.903.382 RCS NANTERRE, titulaire du nom de domaine WelcomeOffice.com, auprès de ses clients, et concernent les produits et services proposés sur le site WelcomeOffice.com.

Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site Welcome Office permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Les produits proposés par WelcomeOffice.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible.

Toutefois, les photographies et les textes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de WelcomeOffice.com en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de WelcomeOffice.com ni même affecter la validité de la vente.

Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client soit :

sur Internet : www.welcomeoffice.com
par téléphone au 0 820 000 821 ,
lundi au vendredi de 9H à 13H et de 14H à 18H30

Après le processus de commande, la commande est enregistrée dès :

l'instant où le client clique sur le bouton " envoyer ma commande à Welcome Office" lorsque la commande se fait sur Internet,
l'instant où le client confirme sa commande à l'opératrice lorsque la commande se fait par téléphone
l'instant où le client envoie sa commande lorsque la commande se fait par télécopie.

A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.

Welcome Office recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Les données enregistrées par WelcomeOffice.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par WelcomeOffice.com et ses clients.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes et frais d'expédition (Voir "LIVRAISON"). WelcomeOffice.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.

WelcomeOffice.com confirmera à son client de l'enregistrement de la commande.

Avant expédition de la commande, le client est en droit de demander l'annulation de la commande sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d'ores et déjà versées pour cette commande.

Toute demande d'annulation de commande devra se faire en contactant le service client de WelcomeOffice.com en appelant le 0 820 000 821 :
lundi au vendredi de 9H à 13H et de 14H à 18H30

Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur le site. Cependant des ruptures imprévues peuvent survenir.

Le client peut alors maintenir sa commande ou en demander l'annulation en contactant le service client de Welcome Office en appelant le 0 820 000 821 :
lundi au vendredi de 9H à 13H et de 14H à 18H30

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

WelcomeOffice.com ne procédera à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse, de la Belgique et du Luxembourg.

Coûts et délais de livraison :

Les frais de livraison sont gratuits pour toutes commandes remplissant ces 3 conditions :
- l'adresse de livraison doit être située en France Métropolitaine et en Corse, en Belgique ou au Luxembourg,
- le montant HT et hors garantie tranquilité totale de votre commande est supérieur à 149 € HT,
- l'ensemble des produits commandés appartiennent à la classe fourniture de bureau,
- votre commande ne contient pas d'opération promotionnelle incluant des frais de port obligatoires.

WelcomeOffice.com s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés, de la classe fourniture de bureau et informatique, dans un délai de 48 heures, jours ouvrables, (pour la France Métropolitaine) et de 72 heures (pour la Corse, la Belgique et le Luxembourg) à compter du courrier électronique de confirmation de commande transmis avant 12h. Toutefois, en cas de dépassement des délais de livraison WelcomeOffice.com ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.
Les frais de livraison correspondent au cumul des coûts totaux pour chaque classe de livraison. Détails des frais de livraison par classe de produits (hors opérations commerciales):

Classe de produit	Coût par commande	Coût par article	Délai de livraison
A - Fourniture de bureau	12 € HT pour toute commande inférieure à 149 € HT Offert pour une commande supérieur à 149 € HT
B - Mobilier de bureau	50 € HT minimum	7% du prix unitaire hors promotion	2 semaines hors produits personnalisés
B1 - Armoire	40 € HT par armoire
D - Informatique	19 € HT
P9 - Papier en promotion		10 € HT par tranche de 40 ramettes achetées
MZ - Forfait Mobilier de bureau	50 € HT pour toute commande inférieure à 150 € 100 € HT pour une commande de 150 à 400 € 150 € HT pour une commande de 400 à 800 € 200 € HT pour une commande de 400 à 1200 € nous consulter pour toute commande supérieure à 1200 €		3 semaines

Conditions spécifiques aux classes de produit B, B1 et MZ: tout refus de marchandise de votre part, suite à tous motifs indépendants de notre volonté, entraînera le non remboursement des frais de livraison et une décote de 30% de la valeur hors taxes de la marchandise. Toute marchandise montée et installée subira une décote de 50 %.

Si 72 heures après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. WelcomeOffice.com tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En cas d'articles d'une même commande livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En tant que particulier, association ou jeune entreprise : vous devez impérativement vous faire livrer dans une entreprise ouverte avec un accueil de 9H à 18H,,sans cela nos transporteur ne vous livrerons pas

WelcomeOffice.com s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 48 heures, jours ouvrables, (pour la France Métropolitaine) et de 72 heures (pour la Corse, la Belgique et le Luxembourg) à compter du courrier électronique de confirmation de commande transmis avant 12h. Toutefois, en cas de dépassement des délais de livraison WelcomeOffice.com ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

Si 72 heures après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. WelcomeOffice.com tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En cas d'articles d'une même commande livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Tous les paiements effectués au moyen d'une carte bancaire (Visa, Master Card, Euro Card) se font par l'intermédiaire de notre service financier par téléphone.
Pour contacter notre service financier, contactez le 0 820 000 821

Si le client est un particulier, une association, une profession libérale ou une jeune entreprise, le règlement de ses achats s'effectue à la commande par carte bancaire (Visa, Master Card, Euro Card...) , par virement ou par chèque bancaire.

Si le client est une entreprise l'un des trois modes de règlement suivants peut être utilisé :

paiement par carte bancaire (Visa, Master Card, Euro Card) à la commande
paiement par chèque bancaire ou postal à réception de la facture ou à la commande
paiement par virement à réception de la facture ou à la commande

Pour toute commande, Welcome Office se réserve le droit de demander un paiement par avance. Vous serez alors prévenu par Email ou par téléphone.

Pour obtenir un encours client, le client doit fournir au service client de Welcome Office l'adresse et le numéro de SIREN de son entreprise. Welcome Office.com se réserve le droit de refuser l'attribution d'un encours client, le client sera alors prévenu par courrier électronique dans les meilleurs délais. Dans ce dernier cas le client devra payer à la commande (par carte bancaire, par chèque ou par virement).

WelcomeOffice.com fait apparaître le montant total de la facture en Euros.
Sauf accord exprès contraire concernant les modalités de paiement, les paiements par chèque bancaire ou postal et par virement devront être effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date d'émission de la facture, sans escompte, après acceptation et attribution d'un encours client par WelcomeOffice.com.

Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à contacter le service client de Welcome Office au 0 820 000 821 , lundi au vendredi de 9H à 13H et de 14H à 18H30
. WelcomeOffice.com se réserve le droit de refuser l'attribution de ces conditions spéciales. Le client sera informé par courrier de l'attribution ou non de conditions de paiement personnalisées.

Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies à la fin du mois suivant la livraison.

Le retard de paiement et/ou de versement des sommes dues par le client au-delà du délai de paiement mentionné sur la facture adressée à celui-ci et sauf report sollicité à temps et accordé par WelcomeOffice, entraînera de plein droit :

l'exigibilité de toutes les sommes restant dues,
des pénalités de retard calculée sur la base d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur appliqué au montant hors taxe du montant de ladite facture,
tous les frais directement issus du retard ou du défaut de paiement et une indemnité de 15% des sommes dues à titre de clause pénale.

Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " : le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit pour retourner à WelcomeOffice.com un produit commandé qui ne lui conviendrait pas.

Dans le cadre du droit de rétractation, l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge du client, de même que les risques afférents au retour.

Les produits qui seraient retournés par le client devront impérativement répondre aux conditions et modalités suivantes :

Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service après-vente soit :
- par téléphone au 0 820 000 821 .
- en envoyant un fax au 0 820 000 819 .
Le service client de WelcomeOffice.com transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro devra être joint au produit retourné.
Les produits retournés doivent absolument être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris.
Les retours sont à adresser à :

Dans le cas où les conditions exposées en 1, 2 et 3 ci-dessus ont été respectées WelcomeOffice.com s'engage, au choix du client, soit :

à rembourser le prix des produits achetés,
à émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur les achats futurs

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Toutefois, si vous avez bénéficié lors de votre commande d'une opération promotionnelle (cadeau, remise etc...) cette clause remboursement de la différence ne s'appliquera pas.

La garantie Tranquilité totale Achetez sans inquiétude :
Votre commande peut bénéficier de la Garantie Tranquilité Totale.
Sur simple appel de votre part, et jusqu'à 14 jours après la livraison de vos produits*, nous prenons en charge immédiatement et à nos frais le remplacement des articles qui ne vous donnent pas satisfaction. Toute l'organisation, les frais d'échange et de transport sont à la charge de Welcome Office.

La Garantie Tranquilité Totale, appliquée sur votre commande, représente un montant de 4% du total hors taxes de la commande avec un minimum de facturation de 1.9 € HT et un maximum de 9.90 € HT par commande.
Cependant, si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette garantie, il vous suffit de l'indiquer
lors de la passation de votre commande en décochant la case prévue à cet effet.
* Pour les produits bureautiques ou à alimentation électrique, cette garantie s'applique jusqu'à leur mise en service ou au maximum 10 jours après livraison. Ces produits doivent être récupérés dans leurs emballage d'origine.

Tous les produits bénéficient d'une garantie dans le cas où les produits livrés ne correspondent pas aux spécifications indiqués sur le bon de commande. Cette garantie peut être exercée pendant 48 heures à compter de la date de livraison.

Dans le cadre de cette garantie, l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge de WelcomeOffice.com, de même que les risques afférents au retour.

Les produits qui seraient retournés par le client devront impérativement répondre aux conditions et modalités suivantes :

Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service après-vente soit :
- en téléphonant au 0 820 000 821 .
- en envoyant un fax au 0 820 000 819 .
Si les produits livrés sont reconnus comme ne correspondant pas aux spécifications indiqués sur le bon de commande, Welcome Office.com transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro,devra être joint au produit retourné.
Les produits retournés doivent absolument être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris.
Les retours sont à adresser à :

Dans le cas où les conditions exposées en 1, 2 et 3 ci-dessus ont été respectées et dans le cas où la non conformité du produit est dûment constatée par Welcome Office.com, Welcome Office.com s'engage, au choix du client, soit :

à rembourser le prix du produit non conforme
à émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur des achats futurs,
à échanger le produit

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

WelcomeOffice.com ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affectés les produits livrés, que dans la limite d'un remplacement ou d'un remboursement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuels conséquences dommageables que les vices cachés auraient pu entraîner.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le service après-vente de Welcome Office de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit.

Au delà du délai de 14 jours nous engageons le client à exercer la garantie constructeur.

Sont expressément exclus de la présente garantie, les produits qui auraient été modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne qui n'aurait pas été expressément autorisée par le service client de Welcome Office.

Si les produits livrés sont reconnus comme défectueux, WelcomeOffice.com transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro, ainsi que la facture, devront être joints au produit retourné.

Dans le cadre de cette garantie l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge de WelcomeOffice.com, de même que les risques afférents au retour.

Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service après-vente soit :

en envoyant le bon de livraison par fax au 0 820 000 819 .
en envoyant un courrier à

Dans le cas où la défectuosité du produit est dûment constatée par Welcome Office.com, WelcomeOffice.com s'engage, au choix du client, soit :

à rembourser le prix du produit défectueux,
à émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur des achats futurs,
à échanger le produit défectueux .

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En enregistrant sa commande dans les conditions précisées aux présentes, le client déclare être dûment habilité à le faire et, à ce titre, s'engage au nom de l'entreprise qu'il représente, à respecter ses engagements contractuels et notamment à payer, dans les délais impartis, le prix figurant sur la facture.

Les produits vendus demeurent la propriété de WelcomeOffice.com jusqu'au paiement intégral du prix, principal, frais et taxes compris.

WelcomeOffice.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.

WelcomeOffice.com ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d'exploitation, la perte de profit ou de chance.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents.

Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. WelcomeOffice.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site WelcomeOffice.com.

Dans les cas où vous l'aurez accepté vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de Welcome Office ou de ses partenaires. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de desinscription présent sur ces offres.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données stockées chez Welcome Office vous concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès de WelcomeOffice.com

Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :

un courrier électronique à infoclient@welcomeoffice.com
un courrier à Welcome Office, 18 rue Trezel ,92300Levallois-Perret
ou un fax au 0 820 000 819 .

Dans le cadre de l'application du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus, la filière de recyclage des DEEE démarre le 15 novembre 2006 en France.
Tous les produits électriques et électroniques sont sujets à cette Eco-participation (de 1 centime jusqu'à 9 € par appareil). Les produits soumis à l'éco participation sont identifiables sur sa fiche descriptive et sur le récapitulatif de votre commande. Le montant total de l'éco-participation sur votre commande est affiché sur votre panier final avant validation avec la Garantie tranquillité totale. Ce montant correspond à votre participation financière à la collecte, à la réutilisation et au recyclage d'un produit usagé équivalent.
Ainsi, lorsque vous achetez un nouvel appareil électrique ou électronique, participez au recyclage de l'ancien. Dans ce sens, vous avez la possibilité de déposer votre ancien équipement dans votre déchetterie locale, ou mieux, s'il fonctionne encore, confiez-le à une association sociale et solidaire qui leur offrira une seconde vie.
Notons que le principe de reprise « un pour un » n'est pas applicable aux sociétés de vente à distance.
Les produits concernés :
- les équipements informatiques : ordinateurs, imprimantes, claviers?
- les équipements de télécommunication : téléphones, fax, répondeurs ?
- les équipements images et son : écrans ?
- les sources lumineuses : lampes à économie d'énergie, néons, ampoules ?