CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Clients Professionnels

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance des produits commercialisés par la Société BOX OFFICE SAS, (nom commercial Welcome Office), (ci-après « Welcome Office» « nous » « notre » « nos ») effectuée par un client agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « Client(s) » « vous » « votre » « vos »), via le site internet : www.welcomeoffice.com, par contact téléphonique ou via un support papier (e-mail, courrier postal).

Box Office est une société par actions simplifiée au capital de 100 000 € immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 417 903 382 et domiciliée au 96 rue Edouard Vaillant - 92300 Levallois Perret.

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre Welcome Office et le Client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre Welcome Office et le Client quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Welcome Office. Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV.

Welcome Office se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.

Les Produits proposés à la vente par Welcome Office (les « Produits ») sont ceux figurant sur nos catalogues papier et électronique et sur notre site internet www.welcomeoffice.com (ci-après ensemble le « Catalogue »).

Welcome Office peut également proposer des produits sur mesure, des produits personnalisables et/ou les produits hors Catalogue sur commande spécifique du Client.

Les descriptifs et les informations des Produits figurant sur les Catalogues de Welcome Office sont détaillés dans les fiches produits correspondantes. Ils sont fournis au Client à titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Il vous appartient de respecter les instructions du fabricant du Produit relatives à son installation et/ou son utilisation livrées avec le Produit ou disponibles sur le site internet de Welcome Office. Les illustrations des Produits du Catalogue n'ont pas de valeur contractuelle.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit se révèlerait indisponible, Welcome Office se réserve la faculté de le substituer par un Produit de qualité équivalente à celui commandé initialement.

- La date de la Commande
- Nom et prénom du Client
- Les références Welcome Office des Produits commandés
- Les quantités et la désignation des Produits commandés
- L'adresse précise de livraison
- Le contact de livraison et ses coordonnées téléphoniques
- L'adresse de facturation
- Les coordonnées des contacts du Client et du destinataire (coordonnées téléphoniques et adresse e-mail)
- La date souhaitée de livraison

- Par Internet sur https://www.welcomeoffice.com
- Par e-mail : commande@welcomeoffice.com
- Par téléphone au 01 74 70 40 14 de 9h à 18h
- Par courrier à l'adresse postale de Welcome Office : 96 rue Edouard Vaillant - 92300 Levallois Perret

La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci par Welcome Office sont confirmées par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client à cet effet.

Les données enregistrées dans notre système informatique font foi de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Welcome Office se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Avant expédition de la commande, le Client peut demander l'annulation de sa commande sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des sommes éventuellement versées pour cette commande.

Toute demande d'annulation de commande devra se faire en contactant le Service Client de Welcome Office en appelant le 01 74 70 40 14 de 9h à 18h

Les Produits sont fournis aux tarifs Welcome Office en vigueur au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur notre Catalogue, ou le cas échéant, dans les conditions particulières convenues avec le Client. Les prix sont susceptibles de varier en cas de changements exceptionnels des cours des matières premières, des offres promotionnelles à durée limitée et/ou des évolutions de la réglementation liée aux écocontributions ou autres taxes. Le prix de référence est celui indiqué sur notre site internet www.welcomeoffice.com au moment de passation de la commande. . Tous nos prix sont affichés en euros, hors taxes, hors frais d'expédition, hors frais d'assurance transport et hors frais de douane éventuels. Les frais d'expédition sont détaillés dans la clause « Livraison », ci-après.

Le paiement peut être effectué :

- Par chèque, virement ou prélèvement automatique. Votre commande est alors traitée à réception du chèque, virement ou prélèvement automatique. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée immédiatement.

- Par carte bancaire : CB, MasterCard®, Visa ®, American Express® directement en ligne sur notre site internet. Le paiement est sécurisé.

- Par Paypal ®. Pour utiliser ce mode de paiement vous devez avoir un compte auprès la société Paypal. Il est précisé qu'en cas d'utilisation de ce mode de paiement, les conditions générales d'utilisation de Paypal sont applicables. Vous pouvez les consulter en cliquant ici

- Par bon d'achat : Vous pouvez régler toute ou une partie de votre commande avec des bons d'achat émis par Welcome Office. Sous réserve des conditions particulières indiqués dans le bon d'achat correspondant, il est précisé que les bons d'achat Welcome Office sont valables un (1) an à compter de la date d'émission et ne sont utilisables qu'une seule fois.

- Par mandat administratif : envoyez votre bon de commande à l'entête de votre organisme ou administration avec le cachet de votre organisme ou administration, ainsi que la date et la signature. Envoyez le par email à facturation@welcomeoffice.com ou par voie postale : Welcome Office - 96 rue Edouard Vaillant   92300 Levallois Perret. Pensez à préciser sur le bon de commande votre numéro de commande (indiqué dès que votre commande est terminée). Par la suite, vos factures pourront être déposée sur Chorus Pro.

Le prix est payable comptant, en totalité dans les 30 jours calendaires, à compter de la date d'émission de la facture.

Pour tout autre mode de règlement ou pour toute demande de conditions de paiement personnalisées le Client est invité à contacter le service client de Welcome Office au 01 74 70 40 14, de 9h à 18h. Welcome Office se réserve le droit de refuser l'attribution de ces conditions spéciales. Le Client sera informé par courrier de l'attribution ou non de conditions de paiement personnalisées.

Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.

Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes sur les tarifs Welcome Office, en fonction des quantités achetées ou livrées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

Si un délai de paiement est accordé au Client, en cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà du délai de paiement indiqué sur la facture, des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement et de plein-droit acquises à Welcome Office, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant dans l'article 5 des présentes CGV, Welcome Office se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due par le Client, de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement. Welcome Office se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Il est précisé que Welcome Office émet des factures sous format électronique. En passant commande sur notre site et en acceptant ces CGV vous acceptez de recevoir des factures sous format électronique.

Les factures vous seront envoyées par voie électronique à l'adresse email indiquée lors de la passation de la commande. Elles sont également disponibles dans l'espace « mon compte » rubrique « mes factures » sur notre Site. Welcome Office pourra vous adresser votre facture sur support papier à votre demande.

Les Produits commandés par le Client seront livrés selon les conditions signalées ci-dessous par type de Produit. Il est précisé qu'en fonction du type de Produit (par exemple, produits volumineux), certains Produits peuvent faire l'objet de délais spécifiques. Cette information est indiquée sur la fiche du Produit concernée et rappelée dans le récapitulatif de votre commande avant acceptation de celle-ci.

Les livraisons des Produits Welcome Office sont effectuées uniquement en France Métropolitaine.
Pour les livraisons à destination de la Corse :
- Pour les fournitures de bureau : un surcoût de 30€ HT sera systématiquement appliqué aux frais de livraison ainsi qu'un délai de livraison supplémentaire de 48/96 heures
- Pour le mobilier de bureau : un surcoût de 5% du prix public unitaire hors promotion sera systématiquement appliqué aux frais de livraison ainsi qu'un délai de livraison supplémentaire d'1 à 2 semaines.

Type de produit (classe de livraison)	Frais de livraison	Délais habituels de livraison
Fournitures de bureau Service généraux Equipement du bureau (hors produits volumineux) Bureautique et consommables	Forfait : 8.90 € HT pour toute commande inférieure à 99€HT Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure à 99€ HT (cf clause 7.1.1)	24h à 48h
Produits sur mesure, personnalisés et/ou hors Catalogue	Forfait : 8.90 € HT pour toute commande inférieure à 99€HT Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure à 99€ HT (cf clause 7.1.2)	15 à 30 jours (selon devis)
Mobilier de bureau Avec montage	10 % du prix public unitaire hors promotion (minimum 69€ par commande) (cf clause 7.1.3)	5 jours ouvrés pour l'Ile de France 10/12 jours ouvrés en régions Délais soumis à une prise de rendez-vous pour le montage des meubles
Mobilier de bureau Livraison simple et produits volumineux (ex : tableaux blancs)	6 % du prix public unitaire hors promotion (minimum 9€ par commande)	48 à 72h

En fonction des Produits commandés, la commande peut faire l'objet de plusieurs expéditions et livraisons lorsque les Produits ne sont pas stockés ou ne sont pas disponibles sur le même entrepôt. Dans ce cas, l'information est communiquée au Client par le Service Client avant l'expédition de la Commande. En cas d'articles d'une même commande livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le délai de livraison est précisé dans l'accusé de réception de la commande émis par Welcome Office.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Les délais s'entendent en jours ouvrés.

Il est précisé que les délais mentionnés ci-dessus ne constituent pas des délais de rigueur. Par conséquent, Welcome Office ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard de livraison n'excédant pas 72 heures.

En cas de retard supérieur à 72 heures, le Client pourra demander l'annulation de la commande. Les acomptes éventuellement versés lui seront alors restitués par Welcome Office.

La responsabilité de Welcome Office ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

7.1.1 Conditions spécifiques applicables aux fournitures de bureau : Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande de fourniture de bureau remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- la livraison doit être située en France, Corse non comprise
- le montant HT et hors option Garantie Tranquillité 100 jours de votre commande est supérieur à 99 € HT
- l'ensemble des produits commandés appartiennent à la classe fourniture de bureau
- votre commande ne contient pas d'opération promotionnelle incluant des frais de port obligatoires.

7.1.2 Conditions spécifiques applicables aux Produits sur mesure, personnalisés ou hors Catalogue : La livraison des Produits sur mesure, personnalisés ou hors Catalogue est soumise aux délais convenus entre Welcome Office et le Client.

7.1.3 Conditions spécifiques applicables au Mobilier de bureau : Pour les Produits du mobilier de bureau nécessitant un montage, le Service installation de Welcome Office contactera le Client afin de prendre rendez-vous. Welcome Office mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que cette installation intervienne sous 5 jours ouvrés pour les installations effectuées à Paris et en Ile-de-France et sous 12 jours ouvrés pour la province, à partir de la confirmation du rendez-vous par le Client.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande par la remise directe des Produits au Client. Toute livraison sera accompagnée d'un bordereau de livraison.

Welcome Office s'engage à livrer des Produits conformes à la commande et dans des conditions d'emballage suffisantes pour préserver leur intégrité.

Welcome Office s'autorise à effectuer des livraisons partielles et/ou anticipées des Produits.

Il est précisé que les expéditions seront effectuées par des transporteurs partenaires extérieurs à Welcome Office.

Lors de la réception des Produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, si les Produits sont complets et en bon état. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément aux articles L. 133-3 et suivants du code de commerce.

Le Client disposera d'un délai de 3 (trois) jours à compter de la réception des Produits commandés pour effectuer une réclamation. Cette réclamation devra être adressé à notre Service après- vente :
- Par téléphone (01 74 70 40 14)
- Par e-mail au service client : serviceclient@welcomeoffice.com

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

Welcome Office remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits présentant un défaut de conformité.

Les Produits bénéficient d'une garantie couvrant la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les Produits impropres à leur utilisation. Cette garantie est valable pour une durée de trois (3) mois pour les Produits consommables (à savoir : cartons, emballages, sacherie, adhésifs et produits équivalents) et pour une durée égale à celle précisée dans la fiche technique du Produit concerné ou dans le Catalogue pour les Produits non consommables, à compter de la date de livraison.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Les frais d'emballage et de transport générés par le retour et la réexpédition des Produits seront à la charge de Welcome Office.

Le bénéfice de la garantie est subordonné :
(i) à la réception par Welcome Office d'un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le vice constaté, étant précisé que pour ce qui concerne les vices apparents, ce courrier doit parvenir à Welcome Office dans les (trente) 30 jours suivant la livraison du Produit concerné ou suivant la signature du bon de réalisation des prestations (pour les produits ayant fait l'objet de prestations associées) ;

(ii) au retour du Produit concerné, accompagné de la facture correspondante. Pour ce qui concerne le Produit affecté par un vice apparent, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent assurant sa protection notamment durant le transport ;

(iii) au constat par Welcome Office du vice invoqué.

La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :

- Produit périmé, dans les cas de Produits assortis d'une date limite d'utilisation ou de consommation ;

- Utilisation anormale ou non conforme du Produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage, l'entretien ou la manutention du Produit ;

- Usure normale du Produit.

Welcome Office remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'oeuvre.

Si dans un délai de 15 jours suivant la date de votre commande vous trouvez le même article à un prix inférieur avec un conditionnement de vente équivalent sur un catalogue général d'une société concurrente et hors promotions, Welcome Office vous rembourse la différence dans la limite de 100€ HT. Le remboursement s'effectuera après vérification du prix pratiqué par le service commercial de Welcome Office et après réception du règlement de votre commande. Le remboursement sera effectué sous forme d'un avoir à utiliser sur le site welcomeoffice.com exclusivement.

Si vous achetez un produit dont vous n'avez pas l'utilité ou qui ne vous convient pas, nous pouvons vous l'échanger ou vous le rembourser, pendant une période de 15 jours suivant sa livraison. Il vous suffit pour cela de nous retourner le produit en port payé, dans son emballage d'origine, en état neuf, accompagné le cas échéant de tous les accessoires, documents se rapportant au produit, ainsi que le double de votre bon de livraison. Il est précisé que pour pouvoir bénéficier de cette garantie les produits ne doivent être ni ouverts ni utilisés, une décote peut alors vous être appliquée.

Sans préjudice des droits et garanties qui vous sont reconnus par la loi, au moment de la commande vous pouvez souscrire à la Garantie Tranquillité 100 jours.

Sur simple appel de votre part, et jusqu'à 100 jours après la livraison de vos produits, nous prenons en charge immédiatement et à nos frais le remplacement des articles qui ne vous donnent pas satisfaction (erreur de taille, de coloris ou de modèle par exemple). Ces produits doivent être neufs et dans leur emballage d'origine s'il y en a un à la livraison.

Toute l'organisation, les frais d'échange et de transport sont à la charge de Welcome Office. Les reprises se font par colissimo (une étiquette colissimo prépayée vous est envoyée par email) ou par transporteur (une balise avec un numéro de retour vous est envoyée par email) sous 10 jours en moyenne. Pour plus d'information renseignez-vous au 01 74 70 40 14.

Tout envoi par la poste en contre remboursement, sera refusé. Tout envoi sans autorisation au préalable de notre service Clients sera refusé.

La Garantie Tranquillité 100 jours, est une option payante, qui appliquée sur votre commande, représente un montant de 4.99% du total hors taxes de la commande avec un minimum de facturation de 2.90 € HT et un maximum de 19.90 € HT par commande.

Sauf décision contraire par écrit de notre part, Welcome Office se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à Welcome Office à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'elle serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.

En revanche, le risque de perte et de détérioration est transféré au Client dès la livraison des Produits commandés.

Au-delà du délai légal de rétractation, les Produits (hors produits d'emballage sur mesure, hors produits personnalisables) figurant au Catalogue en vigueur et ne correspondant pas aux attentes du Client, peuvent être retournés à Welcome Office dans les conditions suivantes:

- Le Client doit adresser à Welcome Office une demande de retour dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison du Produit concerné ;

- Le Produit retourné doit l'être dans un parfait état, sans avoir été utilisé -ou pour les produits mobilier sans avoir été monté-, accompagné de sa facture et assorti de l'ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré ; 

- Les frais d'emballage et de transport à l'aller comme au retour sont à la charge du Client (Sauf si le Client a opté pour la « Garantie Tranquillité 100 jours »).

Si les conditions signalées ci-dessus sont remplies, Welcome Office communiquera au Client une référence de dossier ainsi que les instructions à suivre concernant la procédure de retour.

Welcome Office pourra à sa seule discrétion opter entre :
- Un échange de Produit. En cas de différence entre le prix du Produit à échanger et le prix du Produit initialement commandé, le Client sera facturé du complément de prix si le prix est supérieur ou Welcome Office émettra un avoir correspondant à la différence si le prix affiché est inférieur.
- L'émission d'un avoir d'un montant équivalent à celui initialement facturé. Cet avoir sera alors porté au crédit du compte du Client, et sera valable pendant un (1) an.

Welcome Office conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni reproduits sans son autorisation écrite. Welcome Office se réserve le droit de s'opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu'elle jugerait déloyale, constitutive d'un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à des droits qu'elle aurait concédés notamment dans l'hypothèse où il serait constaté l'utilisation des marques déposées par Welcome Office ou par une autre société du Groupe Raja.

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de Welcome Office ne pourra être recherchée (i) au-delà de six (6) mois suivant la survenance du fait générateur du dommage et (ii) uniquement sur faute prouvée et exclusive de Welcome Office dans sa réalisation.

Le montant maximum des indemnités susceptibles d'être versées par Welcome Office ne pourra excéder le montant global hors taxes facturé au Client au titre de la ligne de commande ayant généré le dommage, sauf en cas de dommage corporel.

La responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas de dommage indirect tel que ? et, sans que la présente liste ne puisse être considérée comme exhaustive - préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, revenus ou d'exploitation, perte d'image de marque ou perte de données.

Welcome Office ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Pour toute question relative à votre commande ou en cas de réclamation, le Client est invité à contacter notre service après-vente (SAV) par courrier électronique ou par téléphone, aux adresses et/ou numéros signalés ci-dessous. Toute réclamation doit être adressée à l'aide du formulaire de contact en ligne : https://www.welcomeoffice.com/Infos/Demands.aspx ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

Courrier électronique : serviceclient@welcomeoffice.com
Téléphone : 01 74 70 40 14
Adresse postale : Welcome Office 96 rue Edouard Vaillant - 92300 Levallois Perret, à l'attention du service après-vente.

Welcome Office est membre de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

En tant que distributeur, Welcome Office a l'obligation de collecter une éco-participation auprès de ses Clients afin de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA).

Le montant de l'éco-participation est précisé sur la fiche descriptive du Produit concerné et sur le récapitulatif de votre commande. Le montant total de l'éco-participation sur votre commande est affiché sur votre panier final avant validation.

Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
Lorsque vous achetez un nouvel appareil électrique ou électronique, vous participez au recyclage de l'ancien. Dans ce sens, vous avez la possibilité de déposer votre ancien équipement dans votre déchetterie locale, ou mieux, s'il fonctionne encore, confiez-le à une association sociale et solidaire qui lui offrira une seconde vie.

Par ailleurs, conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, vous pouvez bénéficier d'une reprise gratuite de vos anciens produits, sous réserve qu'il s'agisse de Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

Les produits concernés :
- les équipements informatiques : ordinateurs, imprimantes, claviers
- les équipements de télécommunication : téléphones, fax, répondeurs
- les équipements images et son : écrans
- les sources lumineuses : lampes à économie d'énergie, néons, ampoules

La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 ». Welcome Office reprendra, selon votre demande, votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur notre Site. Il est précisé que la reprise des produits électriques ou électroniques des Clients professionnels agissant en qualité de revendeurs est exclue.

Déchets d'éléments d'ameublement (DEA)
L'éco-contribution pour la récupération des déchets d'ameublement ( éco-contribution « DEA ») permet de financer la collecte, la réutilisation ou le recyclage des éléments d'ameublement concernés. Les prix des produits d'ameublement proposés par Welcome Office prennent en compte cette éco-contribution. Les montant de l'éco-participation est indiqué sur votre facture.

Redevance pour copie privée
Certains produits vendus sur notre site sont soumis à la redevance copie privé. Copie France collecte la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et distributeurs de supports d'enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français. Cette rémunération est ensuite répercutée par les fabricants et les distributeurs sur le prix payé par les acquéreurs desdits supports.

Pour consulter la notice explicative établie par le Ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Commission-pour-la-remuneration-de-la-copie-privee/Presentation/Missions/Les-modalites-de-versement

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CGV ET LES ACCORDS QUI EN DECOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESOLUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU SIEGE SOCIAL DE WELCOME OFFICE..

Dans le cadre de l'exécution du contrat, Welcome Office peut être amenée à collecter des données personnelles relatives au Client, et à les conserver pendant une durée n'excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et confidentialité conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute information concernant les données collectées ou vos droits veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://www.welcomeoffice.com/Infos/DataProtection.aspx

Pour toute question vous pouvez contacter le Délégué à la Protection de Données de Welcome Office à l'adresse suivante : mailto:dpo@raja.fr Vous disposez en fin du droit d'introduire une réclamation auprès la CNIL.

Les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes CGV ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes, sont expressément agréés et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.